Etude transfert des compétences eau-assainissement

Vous trouverez ci-dessous les pièces de consultation du marché d'étude pour la préparation du transfert obligatoire des compétences eau et assainissement à la Communauté de Communes des Combes au 1er janvier 2026 :

• Avis d'appel Public à la Concurrence :
• pièce 1 : le présent Règlement de consultation (RC) :
  
• pièce 2 : l’Acte d'engagement et annexes (AE) :
  
• pièce 3 : le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) :
  
• pièce 4 : le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) :
  
  • Annexe 1 :
  • Annexe 2 :
• pièce 5 : la Décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) :