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Actualités | Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal |
Enquête Publique sur le projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal |
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L'enquête publique concernant l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Combes est ouverte !
Par arrêté N°67/2017 du 13 décembre 2017, la Présidente de la Communauté de communes des Combes a ordonnée l’ouverture d’une enquête publique unique du mardi 09 janvier 2018 au mardi 13 février 2018 inclus, portant sur :
- La mise à enquête publique de l’élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal de la Communauté de communes des Combes
- l’abrogation des cartes communales des communes d'Aroz, Baignes, Bucey-les-Traves, Ferrières-les-Scey, La Neuvelle-les-Scey, Le Pont de Planches, Neuvelle-les-la-Charité, Vy-le-Ferroux.
Pour accéder au dossier complet, cliquez ici .
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