Généralités

Qu’est-ce que le PLU ?

Le Plan Local d’Urbanisme est un document qui organise l’avenir du territoire en anticipant ses évolutions pour mieux les maîtriser et les coordonner. Il traduit un véritable projet de territoire qui doit tenir compte des besoins des habitants et futurs habitants, mais aussi des contraintes techniques, environnementales, physiques.

Il s’impose à tous et influence votre vie quotidienne : logement, déplacements, stationnements, commerces, sports, loisirs, etc. Il fixe en particulier les règles d’urbanisme qui s’appliquent à chaque parcelle du territoire.

Le PLU peut être élaboré à l’échelle d’une commune ou de plusieurs.

Cadre Législatif

Loi Solidarité et Renouvellement Urbain (dite loi S.R.U.) du 13 décembre 2000

Loi Engagement National pour l’Environnement (dite loi E.N.E.) du 12 juillet 2010

Loi de Modernisation de l’Agriculture et de la Pêche du 27 juillet 2010

Loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (dite loi A.L.U.R.) du 24 mars 2014

L’esprit de la Loi

Les Plans Locaux de l’Urbanisme sont la traduction d’une approche globale visant à garantir un meilleur équilibre entre les différentes forces, composantes et fonctions du territoire. Ils doivent tenir compte des paramètres démographiques, environnementaux, paysagers, agricoles, économiques, touristiques, mais aussi d’habitat, de services, de déplacements et de transports.