Participez aux réunions de présentation du diagnostic territorial dans le cadre du Plan Local d'Urbanisme intercommunal.
Depuis un an, la C3 s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
A l’horizon 2016, ce document remplacera tous les anciens plans d’occupation des sols et cartes communales sur les 27 communes qui composent le périmètre intercommunal.
Il fixera les règles d’urbanisme et déterminera donc les zones constructibles et les façons de construire autorisées, les zones de protection et de mise en valeur des espaces naturels et les surfaces destinées à l’agriculture.
C’est un document juridique de portée générale qui s’impose à tous et auquel on se réfère pour instruire les demandes d’occupation du sol. Il régit l’urbanisme et s’applique à toutes les parcelles, quels que soient leurs propriétaires. Il organise et définit les modes de développement pour répondre aux grands enjeux locaux et nationaux.
L’élaboration du PLUi est l’occasion pour la Communauté de Communes des Combes d’établir un état des lieux complet de son territoire (niveau d’équipements, démographie, environnement, etc).
Cette analyse va lui permettre de réfléchir sur son développement, sur la qualité de son environnement naturel et urbain et sur le cadre de vie des habitants en général. Elle va alors faire des choix qui auront vocation à encadre l’urbanisme du territoire pour une durée de 10 à 15 ans.
Aujourd’hui la première phase de travail se termine. La communauté de communes des Combes ayant souhaité dès le départ associer les habitants du territoire à sa démarche, vous invite à la présentation du diagnostic territorial les
Mardi 1er juillet 2014 à 20h30 à la salle Saint Roch de Mailley et Chazelot
Mercredi 2 juillet 2014 à 20h30 à la mairie de Noidans le Ferroux
Jeudi 3 juillet 2014 à 20h30 à la mairie de Scey sur Saône.
Au terme de la présentation, le bureau d’étude, les élus et techniciens de la communauté pourront répondre à vos interrogations.
